19/07/2012

Accident de pétanque

Le club de pétanque de mon village organise deux fois par semaine un concours à la mélée ouvert à tous. En cas d'accident, suis-je assuré par mon assurance multi-risque habitation ou bien suis-je obligé de prendre la licence de la fédération. Et qu'en est-il du concours organisé pour la fête du village par le comité des fêtes ? Est-il obligatoire de passer par un club pour obtenir une licence ? Idem pour les sorties en vélo au sein d'un club ou individuellement avec les amis ou en famille.
Votre participation à des jeux de pétanque “ouvert à tous” ne vous impose aucune assurance particulière tout comme ceux du comité des fêtes. Votre assurance responsabilité civile, qui est incluse dans votre contrat multi-risque habitation, devrait largement suffire pour les dommages que vous pourriez causer lors d’une partie de pétanque. Sauf dans le cas d’une grosse colère et si vous faites délibérément tomber vos boules sur les pieds d’un adversaire (ou d’un partenaire). Là vous pourrez être poursuivi et cette “faute intentionnelle“ exclura la garanti de votre assureur. Si c’est la boule de votre pote Dédé qui, suite à un carreau béni des Dieux, vous heurte, c’est la responsabilité civile de Dédé qui sera engagé. C’est la même chose lors de la pratique du vélo, en groupe, seul, ou en famille.
Pour les autres sports de loisirs vérifiez auprès de votre assureur la liste des exclusions qui concernent certains sports considérés d’office comme dangereux. Mais vous pouvez toujours demander une extention de garantie pour pratiquer le ski ascentionnel alors que la pratique du ski nautique est couverte par la responsabilité civile du propriétaire du bâteau tracteur. Sachez toutefois que l’assurance des personnes n’est imposé dans aucun texte et qu’elle reste donc facultative. Si le responsable de votre accident de pétanque (ou de vélo) n’a pas de responsabilité civile, il devra vous indminiser directement, ce qui peut poser problème s’il est insolvable ou s’il vous laisse handicapé sur le bord du terrain de pétanque. Si vous craignez ce cas de figure, vous pouvez consulter votre assureur pour une assurance “accident de la vie”.
Pour répondre à votre autre question : vous pouvez prendre une licence sportive sans adhérer à un club en vous adressant directement à la fédération du sport concerné.
Si être licencié n'est pas obligatoire pour pratiquer un sport ponctuellement ou de façon informelle, un club sportif ou une fédération sportive peut exiger de toute personne souhaitant prendre part à l'une de ses manifestations ou activités qu'elle prenne une licence.
À noter : il n'y a pas de lien entre prise de licence sportive et respect des obligations d'assurance propres aux activités physiques et sportives. Vous pouvez être assuré sans licence et avoir une licence et être très mal assuré.