02/12/2013

Remboursement d'aides 3e âge

J’ai 85 ans, mon épouse 86 ans. Nous avons tous les deux une petite retraite avec l’allocation solidarité chacun. Nous avons trois enfants, l’un avec un petit salaire, les deux autres sans ressources. Je voudrais savoir si, à notre décès, nos enfants devront rembourser cette allocation ?
Cette allocation de solidarité est effectivement remboursable sur votre héritage. Mais uniquement si votre héritage dépasse la valeur de 39 000 € net. Donc n’ayez aucune inquiétude pour vos enfants s’ils ne sont pas solvables, l’État (par le biais de la sécurité sociale) ne cherchera pas à se rembourser à tout prix.
D’autres allocations versées par les départements comme l’allocation d’aide médicale à domicile, l’aide à domicile (aide ménagère, portage des repas à domicile…) et la prestation spécifique dépendance (PSD, versée aux personnes âgées dépendantes), ne donnent lieu à récupération qu’au-delà de deux montants : l’aide accordée doit normalement excéder 760 euros, et l’actif net de la succession (l’intégralité du patrimoine - biens et numéraire - moins les dettes) doit être, en principe, supérieur à 46 000 €. Pour toutes ces aides, la demande de remboursement peut intervenir pendant trente ans à compter du décès.
Mais en ce qui concerne les versements effectués au titre de l’allocation supplémentaire (ex-Fonds de solidarité vieillesse) leur récupération ne peut intervenir que dans les cinq ans qui suivent le décès de l’allocataire. Ce qui signifie que si vos enfants font fortune 5 ans après votre mort, il ne leur sera pas réclamé le remboursement de votre allocation solidarité versée par la Sécu mais que pendant trente ans, les autres aides que vous auriez pu percevoir pourront l’être.

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