01/12/2013

être averti de sa qualité d'héritie



Est-ce normal qu’un notaire puisse s’intéresser à deux successeurs sur trois ? Le troisième étant le frère du défunt, veuf et sans enfants. Les deux successeurs vite informés sont le fils et la fille du défunt. Le frère du défunt attend cinq mois avant d’être informé qu’il est “participant” à cette succession. Est-ce normal ?
Parfaitement normal. Six mois est la norme pour le règlement d’une succession simple mais le délai passe à un an pour une personne décédée hors de France ou hors de son département d’habitation. Dans un premier temps, le notaire établit la liste des personnes appelées à recueillir l’héritage ainsi que leurs droits respectifs.
Pour cela, il a besoin que les proches du défunt lui fournissent les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, etc...). Il faut aussi lui remettre les documents dans lesquels le défunt aurait désigné une ou plusieurs personnes pour recueillir tout ou partie de ses biens, comme un testament. Pour cela le notaire doit aussi interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés. Tout ceci prend du temps. Dans votre cas, les enfants sont les principaux légataires du défunt, ils sont donc naturellement avisés en premier. Et il peut aussi y avoir une veuve. Si le frère n’a été informé que plus tardivement, c’est que le notaire a bien fait son travail et trouvé un document qui ouvre la succession au frère du défunt qui ne devrait pas apparaître au rang des héritiers “naturels” (enfants, conjoint). Le défunt a dû prendre sur sa part réservataire pour léguer à son frère de l’argent. Mais il peut aussi s’agir d’une chose (livre, meuble...) qu’il souhaitait donner à son frère. Voire lui révéler un secret. Tout est possible.

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