30/11/2013

Nuisance sonore

J’ai 56 ans, opéré trois fois pour un cancer, et j’habite seul dans un appartement dans un immeuble où nous sommes quatre locataires. Ma voisine du dessus dès qu’elle se lève met la musique très forte et, de plus, fait des castagnettes. Après avoir été à la gendarmerie en compagnie d’une autre locataire, ceux-ci sont venus mais n’ont rien fait. Une heure après, des membres de la famille sont venus nous insulter sous la fenêtre. Ma voisine, dépressive, a porté plainte mais les gendarmes n’ont rien voulu savoir. La propriétaire lui a dit “enfermez-vous et fermez les verrous”. Résultat, cela continue, je ne peux pas me reposer malgré ma maladie et la voisine reste enfermée chez elle. Quoi faire ?
Vous pouvez, et devez, faire appel à votre maire car, le Code de la Santé publique (CSP), (article L. 1311-2) autorise le maire à intervenir au titre de la police spéciale de la Santé Publique lorsque les bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de l’homme. Dans la partie réglementaire du CSP, les mesures particulières de police spéciale se trouvent aux articles R. 1334-30 à 37. Les bruits dont vous vous plaignez, votre voisine et vous, rentrent parfaitement dans ce cadre. Ce sont ce que la loi appelle des “bruits de comportement”. Ce sont tous les bruits (cri, talon, chant) provoqués de jour comme de nuit par un individu (locataire, propriétaire ou occupant) ; ou par une chose comme un instrument de musique, une chaîne hi-fi, un outil de bricolage, des pétards et feux d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager... ou encore par un animal. Ces bruits causent un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps. Votre maire dispose de nombreuses compétences dans le domaine des nuisances sonores. Sachez toutefois que son premier rôle est de rétablir le dialogue avec votre voisine et de lui rappeler que le calme est un droit pour tous. Il devra faire effectuer un constat de la nuisance chez vous. Ce constat ne nécessite pas de mesures acoustiques. L’agent chargé du contrôle fonde son jugement sur les critères suivants : la durée, la répétition ou l’intensité du bruit. Un seul des trois critères suffit pour constituer l’infraction (article R. 1336-7 – CSP). Il faudra donc qu’il vous envoie un agent à l’heure où votre voisine fait des castagnettes. Ensuite, une fois l’infraction constatée et si votre voisine bruyante refuse (ou fait semblant) de baisser le son et de pratiquer l’art des castagnettes en chausson de feutre, le maire pourra faire une mise en demeure avec avis de réception stipulant un délai d’exécution pour la cessation de la gêne sonore. Si vous envisagez d’engager une procédure pénale, faites dresser un procès-verbal. Car lorsque le bruit n’est pas causé par simple désinvolture (ou par impolitesse) mais en vue de troubler la tranquillité d’autrui, l’auteur des agressions sonores peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 222-16 du Code pénal). Mais très rares sont les cas où l’on peut prouver la volonté de nuire. Donc... donner une chance à votre maire de rétablir le calme dans le calme. Pour votre quiétude et celle de votre voisine.

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