27/11/2013

tomates, abricots et impôts

J’avais 10 ha de vignes, j’ai vendu. Il me reste 50 ares de vignes et 60 ares de verger abricotier, plus mon jardin avec des tomates. Je suis maintenant cotisant de solidarité à la MSA. Pendant l’été, je vends chez moi les fruits du verger et les tomates du jardin. Je me demande si je dois le déclarer sur mes revenus vu que la vente est temporaire.
Par principe, les ventes de fruits et légumes frais sont toujours temporaires… elles suivent la production et dans nos régions, rares sont les fruits ou les légumes produits toute l’année.
Ceci dit, à partir du moment où vous échangez un bien contre de l’argent, vous réalisez un acte de commerce : c’est la loi. Toutefois, l’administration fiscale se montre tolérante si la surface de votre jardin est inférieure à 500 m2. Si votre jardin est dans ce cas, vous pouvez vendre vos surplus de tomates sans déclaration et sans risque d’amende amère. Encore faut-il que votre potager soit attenant à votre maison. Ce qui est rarement le cas par ici.
Par contre, la vente de vos abricots doit être déclarée car la superficie de votre verger est bien supérieure à 500 m2 avec ses 6 000 m2. Vous devez impérativement déclarer le produit de la vente auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui vous taxera sous le régime des bénéfices agricoles. Vous aurez à régler au fisc 90€ (fixe) et ensuite lui verser 0,19 % sur vos ventes. Nous supposons que vous ne réalisez pas 370 000€ de chiffre d’affaires en vendant vos abricots devant la porte. Si tel est le cas vous n’aurez plus à régler que 0,05 % de votre chiffre d’affaires. Et méfiez-vous car, avec le fisc, les vendeurs sont toujours les payeurs.

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