26/11/2013

nuisance visuelle


J’habite une maison implantée sur un jardin d’agrément. Une personne a acquis une parcelle adjacente pour y construire sa maison. Il a souhaité clôturer sa propriété par un mur (1,80 de haut) implanté sur son sol en limite séparative. Ce mur en blocs de ciment brut est inesthétique. Puis-je demander que soit appliqué un enduit de finition et le cas échéant au frais de qui ?
Vous pouvez parfaitement réclamer que ce mur soit enduit par son propriétaire qui vous fait subir une nuisance visuelle. La démarche est simple : écrire à votre voisin pour lui en faire la demande sans acrimonie et sans menace. S’il ne répond pas à votre demande, vérifier en mairie les règles d’urbanisme qui régissent votre commune. Elles imposent souvent des nuanciers pour les crépis et les enduits surtout dans nos communes du Sud tournées vers le tourisme et qui souhaitent faire “bonne figure”.
De plus, votre voisin, puisqu’il ne s’agit pas d’un mur mitoyen, doit faire effectuer ce chantier à ses frais. A moins qu’il ne vous en cède la mitoyenneté. Sachez qu’il peut aussi vous contraindre à une copropriété forcée si vous êtes en ville ou dans une banlieue. L’article 663 du Code civil indique que chacun peut contraindre son voisin dans les villes et faubourgs à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins. Il s’agit là d’une présomption d’utilité commune. Cette forme de copropriété forcée est voulue afin d’éviter que chaque voisin ne construise son propre mur à la limite de son héritage. Voyez avec votre mairie sous quel régime vous pouvez être mangé.

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