08/11/2013

Coresponsabilité

 

Je suis propriétaire occupant d’un appartement au rez-de-chaussée d’un petit immeuble de 3 appartements. Je suis assuré, les locataires du 1er et 2e étage aussi. Mais si une tuile du toit, partie commune, se détache ou blesse un passant quelle responsabilité m’incombe ? Et les propriétaires du 1er et du 2e ? Sont-ils responsables ? Ou l’assurance de leur locataire ?

Vous êtes trois propriétaires dans cet immeuble donc vous êtes copropriétaires des parties communes et devez donc souscrire une assurance copropriété. Cette assurance de copropriété garantit les parties communes (escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins… et les tuiles qui tombent du toit). En aucun cas l’assurance des locataires ne peut prendre en charge ce risque qui incombe aux seuls propriétaires. Si une tuile tombe du toit c’est la responsabilité civile de la copropriété qui doit se charger d’indemniser la victime. Tout comme si un des locataires chute dans l’escalier ou que la personne chargée d’entretenir les parties communes se blesse.

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