01/11/2013

Bitume et lotissement

 

Nous devons refaire le revêtement de la route desservant notre lotissement. Celui-ci est constitué de maisons individuelles et d’un immeuble de 10 appartements. Est-ce que les frais doivent être répartis suivant les quotes-parts de chaque propriétaire ou comme vous l’écrivez dans le Bol d’Air du 11 octobre à propos des frais d’ascenseur : tous les copropriétaires sont “au même niveau” de participation financière sachant que tous utilisent et dégradent cette route de la même façon.

Attention, un lotissement n’est pas une copropriété et n’est donc pas soumis à un régime de gestion des biens. Le lotisseur vous a vendu une parcelle et a du ensuite céder les voies et espaces communs à l’association syndicale libre (ASL) ou encore à la commune, mais ce ne semble pas être votre cas.

C’est cette fameuse ASL qui gère les parties communes et dont vous êtes membre en tant que propriétaire d’une parcelle. En effet, vous êtes pleinement propriétaire d’une parcelle de terrain privative et de votre maison mais vous êtes un coloti (ne cherchez pas dans le dictionnaire, c’est un mot créé par les lotisseurs) et non un copropriétaire. Ce coloti doit s’acquitter des charges relatives à l’entretien et à la gestion des espaces et équipements communs. Mais l’ASL n’est pas soumis aux mêmes règles qu’une copropriété. L’association syndicale du lotissement doit avoir : une assemblée de propriétaires, un comité syndical qui est en charge de la gestion (3 à 7 membres élus, appelés syndics), un président, un trésorier et un secrétaire, tous désignés par le comité syndical.

Les règles de majorité peuvent être assouplies par rapport aux règles d’une assemblée générale de copropriété et ce sont les propriétaires qui gèrent directement leur lotissement, par l’intermédiaire du comité syndical, sans obligation d’avoir un syndic.

Au final, lorsqu’un lot a été bâti sous forme d’immeuble, le régime de la copropriété ne s’applique qu’à l’intérieur de l’immeuble. On considère alors que le syndic de l’immeuble est le représentant unique de ce lot et fait office d’unique “propriétaire” pour l’ASL. Vous pouvez lui imposer de participer au prorata du nombre d’habitants de son lot mais attention cela voudra dire que vous vous appliquerez à tous la même règle : il faudra vous compter par parcelle pour définir votre côte part. C’est la porte ouverte à toutes les chicaneries du style : vous avez deux voitures, votre voisin n’en a qu’une et l’autre en a quatre... Pas facile à gérer. Vérifiez s’il n’est pas moins coûteux (en terme de gestion, de temps et d’agacement) de partager la facture par le nombre de lots plutôt que de rentrer dans ces considérations.

                 

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