29/10/2013

Collision à l'arret

 

 

J’habite dans un grand village et il y a régulièrement des voitures qui sont dans le virage et je n’ai aucune visibilité pour tourner. Toujours dans ce virage où passent des bus, des camions, des voitures, un véhicule est garé à cheval sur la ligne discontinue et de l’autre côté stationne un 4x4. Je voudrais savoir, en cas d’accident, s’il y a une responsabilité de la part des véhicules mal garés ?

Il faut tout d’abord définir à quoi vous faites allusion en parlant de responsabilité : est-elle pénale ou au regard des assurances. Car ce n’est évidemment pas la même chose. Le code de la route vous impose de toujours rester maître de votre véhicule et d’anticiper sur les obstacles (comme des véhicules à l’arrêt même s’ils sont “mal garés”). Donc le code considère que vous êtes 100 % fautif si vous heurtez un véhicule en stationnement même si celui-ci est “hors la loi”. Votre assureur peut, lui, prendre en compte votre défaut de visibilité et se retourner vers l’assureur du véhicule mal stationné et vous faire bénéficier du partage des responsabilités. Reste que 50 % des torts seront encore pour vous. Notre conseil est donc d’anticiper sur un accident à venir et de faire intervenir votre municipalité (ou la gendarmerie) pour que ces véhicules cessent d’empiéter sur la voie publique. Les gendarmes peuvent verbaliser et la mairie peut décider d’interdire le stationnement dans cette zone dangereuse.

Les commentaires sont fermés.