01/10/2013

Lierre mitoyen


Nous possédons une maison avec un jardin et un mur mitoyens avec le locataire de la villa voisine qui s’est installé il y a six mois. Je n’ai pas eu de problèmes pendant 39 ans. Mais à présent l’affaire devient grave. Il a installé un barbecue au ras de la clôture et a brûlé le lierre qui nous séparait. Je possède une attestation du premier propriétaire qui m’accordait le droit de planter du lierre. Pouvez-vous me dire mes droits et la marche à suivre. J’ai prévenu le maire du village qui se dit impuissant face à ce problème.
Votre maire est effectivement impuissant et vous aussi puisque le lierre qui recouvre ce mur mitoyen est un “hors-la-loi” même si vous avez une attestation de l’ancien propriétaire. Le code civil précise (articles 671) que “Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur mitoyen, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur”. Pour avoir pu brûler le lierre, il fallait que celui-ci retombe du côté de votre nouveau voisin. Son geste est certes indélicat (et même très bête) mais vous ne pouvez légalement pas l’empêcher de brûler le lierre qui est de son côté avec son barbecue. Il peut même vous imposer de le tailler au niveau de la crête du mur. Vous pouvez malgré tout lui faire savoir que c’est dangereux. Si le feu se propage de votre côté (là il serait dans son tort) vous devrez alors faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur qui se retournera contre votre voisin pyromane.

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