26/08/2013

Révision de loyer

 

Je loue une maison d’habitation depuis le 21 décembre 2009 (485 €). Je n’ai jamais révisé le loyer. Comment faire pour régulariser la situation ? Quels taux dois-je appliquer ? Faut-il envoyer une lettre recommandée avec explication au locataire ?

Tout d’abord, il faut que vous vérifiiez que la révision annuelle du loyer est prévue dans le bail que vous avez signé avec votre locataire. Si tel n’est pas le cas, le loyer va rester le même pendant toute la durée du bail. Il faut aussi vérifier la date de révision. S’il n’y en a pas, il faut alors tenir compte de la date de la signature du bail. Dans votre cas 21 décembre donc le 4e trimestre. Car les indices et les taux sont calculés par trimestre. Vous avez 5 ans, en vous fondant sur les IRL (indice de révision des loyers) précédemment en vigueur (à l’époque où l’augmentation aurait pu être réclamée) pour réclamer rétroactivement les augmentations à votre locataire. Ces indices sont publiés par l’Insee chaque trimestre et vous pouvez les réclamer auprès de votre centre des impôts. Vous avez effectivement intérêt à prévenir votre locataire par simple lettre ou par téléphone (ne serait-ce que par courtoisie) car la pilule risque d’être amère même si elle est légale. Comme c’est l’été, que nous adorons faire des cadeaux, que nous n’avons pas la place de vous expliquer comment calculer le nouveau loyer de votre locataire, voici le résultat : 511,45€.

Mais n’en abusez pas. On ne fera pas ça pour tous les propriétaires. Sachez aussi que votre locataire peut contester cette augmentation s’il la juge trop importante.

15:24 Publié dans LOGEMENT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bail, loyer, irl

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