25/08/2013

Vol d'immatriculation

Après l’usurpation d’une plaque d’immatriculation, quelles sont les démarches à effectuer ? Faut-il s’acquitter des amendes correspondantes ?

Si vous êtes victime du vol ou de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous devez dans les deux cas porter plainte très rapidement au commissariat ou à la gendarmerie.

La démarche à faire ensuite sera différente selon qu’il s’agit d’un vol ou d’une usurpation. S’il s’agit d’un vol de plaques vous devez les faire refaire et les fixer à votre véhicule. Le simple vol de plaques n’est pas assimilé à l’usurpation du numéro d’immatriculation et ne permet pas l’attribution d’une nouvelle immatriculation du véhicule.

Par contre s’il s’agit d’un cas d’usurpation de plaques d’immatriculation, votre numéro va être, dès votre dépôt de plainte, enregistré au fichier des véhicules volés (FVV). Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis. Si la découverte de l’usurpation résulte de la réception d’un avis de contravention par radar, il faudra joindre à votre plainte la photo que vous aurez préalablement demandée au centre automatisé de constatation des infractions routières. Vous devrez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture muni du récépissé de dépôt de plainte, de votre carte grise, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un nouveau numéro d’immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous seront attribués.

Toute cette procédure est gratuite sur présentation du dépôt de plainte.

Seul le montant des frais d’envoi peut vous être demandé si votre nouveau certificat d’immatriculation est expédié par courrier.

Vous n’avez pas à vous acquitter des amendes mais à faire parvenir une photocopie de votre plainte pour usurpation d’immatriculation pour demander leurs annulations.

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