23/08/2013

Chenil puant et bruyant

 

Dans mon petit village de montagne, mon voisin chasseur a installé son chenil contre ma clôture (et loin de sa maison). Il a quatre chiens. Odeurs nauséabondes, aboiements perpétuels, bagarre entre chiens, je ne peux plus manger dehors l’été. Les voisins partent au travail et les chiens sont seuls toute la journée. Ne parlons pas de la moins-value : ma maison serait invendable ! Le maire doit-il intervenir ne serait-ce que pour le règlement sanitaire ? Quels sont mes recours ?

Effectivement, c’est au maire de faire respecter le Code de la santé publique qui indique qu“aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé”. L’un des trois critères peut à lui seul constituer un trouble de voisinage.

Ainsi, le propriétaire d’un animal en étant responsable, sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Votre voisin peut alors être redevable d’une amende allant jusqu’à 450€. Le tribunal peut également prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier les chiens.

Si par extraordinaire, le maire était aussi chasseur (et donc peu enclin à vous entendre), vous pouvez porter plainte pour nuisance sonore auprès de la gendarmerie dont dépend votre village. Les gendarmes peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l’auteur du bruit ou le verbaliser (contravention de 3e classe). 

15:20 Publié dans ANIMAUX, SOCIETE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chenil, aboiement, bruit

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