22/08/2013

Jouissance en héritage

 Ma copine avec qui je vivais depuis 13 ans m’a quitté pour aller vivre avec un autre homme avec qui elle s’est mariée. Nous avons deux enfants et nous faisons la garde alternée. La maison où nous vivions est à moi (ma mère me l’a donné et n’a pas voulu en garder la jouissance). Si je venais à disparaître à qui irait la maison ? Est-il possible de faire un testament pour léguer la maison à mes parents ? Étant fils unique ma maison et celle de mes parents reviendront à mes enfants.

Le principal point à retenir, c’est que les enfants sont toujours prioritaires. Ils excluent tout autre proche parent. Donc vos parents. Vous ne pouvez donc absolument pas déshériter vos enfants mais vous pouvez léguer par testament 1/3 de la maison à vos parents (votre quotité disponible) ce qui leur donnera un droit de regard sur la destination de la maison… ce qui nous semble être votre inquiétude principale (?). Votre ex-copine ne pourrait donc alors pas prendre possession de la maison même si ses enfants en sont (pour deux tiers) propriétaires. Vous pouvez même demander à votre notaire (si vos parents sont d’accord) de rédiger un testament pour leur en léguer l’usufruit jusqu’à la majorité légale de vos enfants, qui ne seraient alors que nus-propriétaires… donc dans l’impossibilité de vendre leur bien avant d’être suffisamment grands pour prendre leurs propres décisions. Voyez votre notaire pour vous aider à rédiger un testament qui protège tout le monde mais n’impose pas non plus trop de frais à vos parents. Car les frais de succession ne sont pas les mêmes pour vos parents et pour vos enfants. Songez aussi que vous pourriez vous marier, avoir d’autres enfants. Pensez alors à refaire régulièrement votre testament.

15:15 Publié dans HERITAGE | Lien permanent | Commentaires (0)

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