07/08/2013

façade vitrée sur cour


J’ai acheté dans un vieil immeuble de 3 étages en copropriété le 1er étage qui donne sur une cour intérieure. La façade est en maçonnerie au rez-de chaussée et au 2e et 3e étage. À mon étage, le mur est une paroi vitrée montée avec du bois avec au milieu une partie coulissante formant fenêtre. Cette paroi vitrée est-elle “privative” ou “partie commune” comme le sont les murs en maçonneries ? Et donc à qui incombe l’entretien ou le remplacement en cas de défaillance ?
La réponse dépend de “l’historique” de la structure. Pour la connaître, il va vous falloir vous plonger dans les ancien comptes rendus de la copropriété. S’il s’agit d’une loggia qui a été “fermée” et que le mur d’origine du bâti est toujours en retrait votre façade vitrée est privative (donc son entretien à vos frais). S’il s’agit d’une vraie façade en verre, remplaçant totalement le mur, cette structure en verre est alors partie intégrante de la façade et doit être considérée comme une partie commune (donc à la charge de la copropriété). Voyez aussi avec le notaire ayant réalisé la vente qui doit pouvoir vous fournir toutes les précisions sur ce point. Et faites les noter dans le réglement de la copropriété pour éviter toutes discussions futures.

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