06/08/2013

Partager des jardins potagers


Je possède un jardin clôturé, indépendant de ma maison que j’ai confié à un habitant du village afin d’en faire un potager. Je paye le foncier et cette personne me fournit en légumes. J’aimerais savoir s’il existe une réglementation dans ce domaine pour le partage des récoltes, l’achat des semences, l’entretien des murs de clôture et du portail ?
La seule réglementation existante est l’article L. 471.1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime qui permet l’exploitation d’un jardin familial hors de l’application du statut de fermage. La culture du jardin potagé doit exclure “tout usage commercial”. Le code rural précise aussi que cette location (plutôt un troc puisqu’il s’agit ici d’échange) est présumée faite pour un an renouvelable par tacite reconduction. Donc, outre cet article, il n’existe pas de réglementation plus précise.
Le prêt échange de potager étant à la mode, des sites (pretersonjardin.com ou plantezcheznous.com) mettant en relation les amateurs de binage et les propriétaires trop occupés (ou incompétents) pour faire sortir de terre radis et tomates, ont poussé. Sur ces sites on trouve des consignes pour que l’art du jardin ne se transforme pas en art de la guerre.
Premier conseil : rédigez un règlement avec les coordonnées des parties dans lequel vous définirez vous-même les modalités du partage des récoltes. Pour l’achat des semences vous pouvez aussi vous mettre d’accord par écrit tout comme pour l’entretien du lieu. Si votre jardinier n’aime que les courgettes, les concombres et les choux, vous pouvez définir avec lui quels types de légumes vous aimeriez lui voir faire pousser (topinambours, navets, carottes...) Le meilleur moyen pour ne pas se fâcher est donc d’essayer de tout mettre par écrit. Et de signer conjointement ce document. Mais à aucun moment, il ne peut y avoir d’échanges d’argent car alors vous sortiriez du cadre de l’article L. 471.1. Donc ce sera toujours à vous de payer le foncier. Bonnes récoltes à vous deux.

Les commentaires sont fermés.