26/07/2013

Faux mitoyen

J’ai 80 ans. Je possède un mur mitoyen, hérité de mes parents qui l’ont hérité eux-mêmes de leurs parents, donc très ancien. De mon côté, mon mur est protégé des intempéries par 3 planchers et un toit. Côté voisin, pas de construction. Le mur est dans une cour, donc à l’air libre.
Ce mur n’a jamais été entretenu par le voisin ; il se dégrade. Des pierres de 20 kg environ se sont détachées de ce mur mitoyen et sont tombées dans la cour du voisin. Un enduit de ragréage s’impose pour protéger ce mur de l’usure des intempéries. Dans quelle mesure dois-je participer à cet entretien ?
Votre mur n’est absolument pas mitoyen car au vu de votre description “protégé par 3 planchers et un toit”, il s’agit du mur extérieur d’un bâtiment qui donne sur une cour. Dans ce cas, il n’existe pas de mitoyenneté : le mur est privatif et il vous appartient de l’entretenir et d’y faire tous les travaux à votre seule charge. Votre voisin doit vous permettre de pénétrer dans sa cour (le fameux droit d’échelle) pour faire installer un échafaudage et entreprendre des travaux de rénovation. Sachez aussi que si la situation de ce mur se dégrade encore (nouvelle chute de pierres) vous en serez seul responsable et votre voisin pourra se retourner contre vous. Noter aussi que ce n’est pas le toit et les 3 planchers qui protègent le mur mais plutôt l’inverse. Vous avez donc tout intérêt à effectuer les travaux sans tarder si vous ne voulez pas perdre votre maison.

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