21/07/2013

tombe à l'abandon

Mes parents ont hérité d’une cousine morte en 1965. Depuis, mes parents sont morts. Cette cousine est enterrée dans une concession perpétuelle, style “petite maison“ comme on le faisait à l’époque pour les familles aisées. Il m’arrive de me rendre dans ce cimetière et je remarque que l’édifice est en piteux état. Je suis la seule descendante de cette cousine, je vais avoir 70 ans et je pense que mes enfants n’iront jamais porter des fleurs dans ce cimetière. Que faire de cette concession. Est-ce qu’elle m’appartient, est-elle entrée dans l’héritage ? Je ne tiens pas à la garder, les corps qui y reposent sont en cendre depuis longtemps. Est-ce que je peux la proposer à la mairie du village qui pourrait en faire un “funérarium“? Ou, comme me l’a dit un jour le fossoyeur, la vendre ? Vous ne pouvez sûrement pas vendre ! Les fossoyeurs ne sont pas d’excellents juristes. Comme son nom l’indique, une concession est une parcelle du terrain communal qui est mise à disposition (concédée). La perpétuité n’induit pas pour autant la pleine propriété du terrain qui reste la propriété de la commune. Vous ne pouvez donc pas disposer de cette concession à votre guise. Vous pouvez aussi ne rien faire du tout… et la mairie reprendra cette concession pour en faire ce qu’elle voudra. Car une concession perpétuelle est déclarée à l’abandon au bout de 30 ans. Si depuis 1965, rien n’a été fait et que vous n’avez fait que déposer quelques fleurs de loin en loin, il est curieux que la mairie n’ait pas déjà repris sa concession. Mais surtout n’envisagez pas une seconde de la mettre en vente. Vous n’en avez pas le droit. Vous ne pouvez que la céder à titre gracieux. Ou l’échanger. Mais il n’existe pas encore de site Internet mettant en relation les “propriétaires” de concessions pour effectuer des échanges. Une idée à creuser ?

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