09/07/2013

Les règles de la colocation


Je suis propriétaire d’une maison individuelle F5 que je vais louer à quatre étudiants en colocation. Il s’agit d’une location vide. Je prévois un bail avec clause de solidarité entre les colocataires, rendant chaque colocataire responsable du paiement du loyer en cas de défaillance de l’un d’entre eux. Je prévois également de demander à chacun d’entre eux de fournir un acte de cautionnement solidaire signé par leurs parents. Chaque colocataire figurera donc dans le bail de location établi entre “le bailleur” et en l’occurrence, quatre “preneurs” individuellement désignés, dont chacun recevra un exemplaire du bail. Est-ce que le montant mensuel du loyer (1 000€) doit être versé par chèque émis par chaque colocataire à hauteur de sa part de loyer (en ce cas, je recevrais chaque mois quatre chèques de 250€) ou peut-il être versé dans sa totalité par un seul chèque de 1 000€ établi par l’un des quatre colocataires ?
Puis-je établir une seule quittance globale de 1 000€ portant le nom des quatre colocataires, et envoyé à la colocation, ou dois-je établir une quittance pour chacun des quatre colocataires à hauteur de sa part de loyer (ce qui me conduirait à établir quatre quittances de 250€) ? Ma question est identique en ce qui concerne le dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer. Chaque parent s’engage-t-il pour la part de loyer incombant à son enfant, ou pour la totalité du loyer de la colocation, ce qui me paraîtrait logique puisque le bail comportera une clause de solidarité entre les colocataires ?
Il n’existe pas de réglementation spécifique à la colocation et donc les pratiques peuvent varier. C’est à vous de voir avec vos colocataires comment vous souhaiter vous faire régler : un seul chèque ou quatre. Mais le plus simple serait de recevoir quatre chèques car les étudiants reçoivent souvent leur argent de “papa-maman” et obliger l’un deux à régler la totalité du loyer pour les autres risque de créer des tensions. Il serait aussi plus facile d’établir quatre quittances de 250 euros car si vos colocataires demandent des aides au logement, il faudra qu’ils puissent individuellement justifier de leurs loyers. Pour le dépôt de garantie : même réponse.
En se portant caution, les parents s’engagent à payer à la place de leur enfant colocataire s’il ne peut régler lui-même son loyer et ses charges et comme vous leur faites signer une caution solidaire, ils seront tenus au paiement des loyers et des charges pour l’ensemble des colocataires. Cette caution solidaire est une vraie garantie pour vous mais peut être un gouffre pour les “parents caution”. S’ils hésitent à s’engager “solidairement” (et nous leur conseillerions de ne pas le faire), vous pouvez leur offrir de ne se porter caution que pour leur enfant et de prendre une assurance “solidaire” ce qui pour vous est une vraie garantie et pour les parents un moindre risque.
Rappelez aussi à vos colocataires qu’ils doivent obligatoirement assurer votre habitation contre les risques locatifs (loi du 22 juin 1982) et vous fournir une attestation d’assurance chaque année. Pour se simplifier la vie, la remise d’une attestation unique comportant tous les noms des colocataires est aujourd’hui entrée dans les mœurs des assureurs. La Maif par exemple propose depuis 2008 une extension de garantie locative à l’ensemble de ses sociétaires colocataires. En d’autres termes, il suffit qu’un seul soit assuré à la Maif pour que tous soient couverts pour leur responsabilité locative, à condition de se faire enregistrer au contrat.
Sachez aussi que vos colocataires vont devoir s’abonner à l’eau, à EDF, au gaz si besoin. Là aussi il n’y a pas de règle mais la Compagnie Générale des Eaux, en cas de colocation officielle, peut ouvrir un abonnement aux noms de l’ensemble des colocataires. Mais la facture ne pouvant être morcelée, elle sera adressée au nom d’une seule personne désignée par les colocataires. En cas de défaillance de paiement, la C.G.E. se retournera en principe contre tous les colocataires. Pour le gaz et l’électricité le principe est le même : à un abonnement correspond un titulaire. Pour autant, l’entreprise peut établir l’abonnement aux noms de tous les colocataires. Mais en cas de défaillance de paiement, E.D.F. ou G.D.F. se retournera contre la première personne figurant sur l’abonnement. Autant le savoir
Vous pouvez trouver toutes les réponses dans le guide “La Colocation : mode d’emploi” (Éditions du puits fleuri, 18,20€) écrit par Hervé Jarrige-Lemas. Un ouvrage que vous pouvez “oublier” entre les mains de vos futurs colocataires car il est une mine de bons conseils.

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