02/06/2013

Racines envahissantes

Je vous ai écrit en 2011 au sujet de mon voisin qui a planté une allée de yuccas à 50 cm du mur de clôture. Depuis, ces arbres ont poussé et ils mesurent environ 3 m. Malgré les remarques, le voisin n’a rien fait : au contraire il a planté un magnolia de 2,5 m. Les racines des yuccas rentrent chez moi. À qui je dois m’adresser pour qu’il se rende à la raison ?
Autant vous n’avez pas le droit de tailler les branches envahissantes autant le droit vous autorise à vous attaquer aux racines des yuccas de votre voisin sans demander l’autorisation à quiconque (article 673 du Code Civil). Avant d’intenter une action en justice pour “trouble anormal de voisinage” (action longue et souvent coûteuse), vous pouvez donc creuser une tranchée le long de votre clôture, couper les racines envahissantes et poser un film antirepousse pour les contenir. Car si vous allez au tribunal, il faudra que vous apportiez la preuve que le système racinaire des yuccas crée un préjudice.
Petit rappel : ce sont souvent les usages locaux qui fixent les distances à respecter pour les plantations. Si ces usages font défauts, le Code civil impose dans son article 671 un retrait d’au moins 2 m par rapport à la limite du fonds pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur. Et de 50 cm au moins pour les arbres destinés à ne pas dépasser 2 m (obligation de les étêter régulièrement).
Les voisins (surtout dans les lotissements) peuvent aussi se mettre d’accord pour planter des arbres “mitoyens” sur la limite séparative. Pour que cette servitude soit opposable (devant des éventuels acquéreurs), elle doit être déposée chez un notaire pour une publication au bureau des hypothèques. Une servitude de plantation peut aussi apparaître par le jeu de la prescription trentenaire : si un propriétaire ne demande pas la suppression des arbres plantés à mauvaise distance, son voisin pourra faire valoir que ceux-ci sont là depuis plus de trente ans. Attention : le point de départ de la prescription n’est pas la date de plantation, mais celle où l’arbre en poussant a dépassé la hauteur légale ou d’usage.

Commentaires

Bonjour,j'ai le même problème,les racines de deux grands arbres de 12 mètres et plantés à
2 mètres 50 de ma clôture.Je trouve des racines de ces arbres à 10 voire 15 mètres.
Je veux faire une tranchée comme vous dites,mais ce que j'aimerais savoir est := Qu'arrivera-t-il si jamais un des arbres ou même les deux meurt par la suite : ?
Peut-il y avoir des poursuites ?
Merci de me répondre
Lame

Écrit par : Mr. Aloyse LAME | 13/06/2013

L'article 673 du Code Civil vous autorise à couper les racines sur votre fond. Sachez qu'un arbre de 12 mètres de haut à des racines qui partent dans tous les sens et ce n'est pas en l'empêchant d'envahir votre terrain que vous allez le terrasser. L'arbre trouvera une autre voie pour son système racinaire. Par contre n'utiliser pas de poison susceptible de tuer l'arbre. Seule une intervention purement mécanique est autorisée : pas de chimie !

Écrit par : Question réponse | 13/06/2013

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