19/05/2013

Héritage ancien

Mes grands-parents ont acheté une très petite vigne de 15,31 ares en 1934. Le grand-père est décédé en 1956, la grand-mère en 1972. Ils avaient trois fils dont deux sont morts. Aucun passage chez le notaire n’a été fait. Quelqu’un veut aujourd’hui nous acheter cette vigne qui est en jachère depuis de nombreuses années. Quels vont être les frais de succession ?

Aucun, a priori, car ils doivent obligatoirement avoir été réglés par quelqu’un dans les 6 mois qui ont suivi les décès. Si cela n’a pas été fait vous allez devoir régler des pénalités mais vous auriez dû recevoir un avis des impôts. Êtes-vous certain que cette vigne vous appartienne si aucun passage chez le notaire n’a été effectué ? Payez-vous des taxes foncières dessus ? Si oui, elle est à vous. Si non, vérifiez que vous n’êtes pas en train de vendre un bien qui n’est pas vôtre. Voyez votre notaire car pour vendre, il faudra rédiger un acte et prouver que vous êtes bien les propriétaires. Si vraiment les successions n’ont jamais été réglées (ce qui serait fort étonnant) : pour une surface agricole de 1 531 m2 en jachère, les taxes ne devraient pas être “plombées”.

15:29 Publié dans HERITAGE | Lien permanent | Commentaires (0)

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