13/05/2013

Insultes publiques


Il y a de cela plusieurs mois vous avez répondu à un lecteur au sujet du bruit causé par un voisin, mais je ne l’ai pas conservé. Je suis une franco alsacienne de 76 ans, immigrée dans l’Aude et ma voisine hurle “l’Allemande retourne dans ton pays”.
Vous n’êtes pas du tout dans le cas d’un “bruit” de voisinage mais dans celui de l’injure. Selon les conditions dans lesquelles elle est proférée elle peut être passible de peine de prison ou d’amende. Le code pénal (article R.621-2) fait de l’injure une contravention soumise à une amende de 38€. Les injures et diffamations sont normalement prescrites après trois mois. Mais la loi Perben II du 9 mars 2004 a porté ce délai à un an dans le cas où l’injure a été proférée en raison de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion. Ce qui est votre cas. Notre conseil : expliquez à votre voisine qu’elle tombe sous le coup de la loi (en lui glissant cet article dans sa boîte aux lettres) et si elle persiste, trouvez des témoins, enregistrez-la et déposer une plainte à la gendarmerie.

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