10/05/2013

Echange dans un magasin

J’ai acheté un livre concernant la poterie dans un magasin de loisirs créatifs. Au moment de payer j’ai demandé à la caissière si je pouvais éventuellement échanger le livre en question car je n’étais pas sûre de ne pas déjà le posséder. Il m’a été répondu que cela était impossible. Ce refus est-il légal ?
C’est tout à fait légal. La loi ne prévoit pas, en cas d’achat en magasin, de délai de rétractation ou de réflexion pour le consommateur. Vous ne pouvez rien exiger du vendeur. Si de nombreuses enseignes proposent commercialement un échange, un avoir ou, plus rarement, un remboursement de vos achats, la loi ne leur impose rien. Les modalités sont librement fixées par le vendeur.
Le seul cas ou vous pouvez exiger un échange, un remboursement, ou un avoir c’est lorsque le produit vendu est défectueux. Et c’est rarement le cas d’un livre ! À moins qu’il n’y manque des pages.
C’est ce que l’on appelle la garantie légale de conformité (art. - L.211-1 et suivants du code de la consommation). Le vendeur ne peut alors vous refuser le bénéfice de cette garantie légale que s’il prouve que vous êtes à l’origine du défaut (c’est vous qui avez découpé les pages de votre livre !).
Noter d’ailleurs que les affiches précisant que les articles ne sont ni échangés ni remboursés n’ont pas de valeur si vous prouvez l’existence d’un défaut. Cette règle s’applique également pendant les soldes.

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