12/05/2013

Le temps des notaires


Mon notaire va à un train d’escargot ! Mon frère est décédé le 6 octobre 2012, j’ai demandé le certificat d’hérédité la semaine suivante. (...) Le notaire détient toutes les liquidités (environ 200 000 €), je voudrais savoir à combien cet argent est placé (le taux) car depuis 6 mois cette somme serait mieux dans ma poche que dans celle du notaire. Pourrais-je faire intervenir un autre notaire afin d’en terminer au plus vite ?
Pour tout règlement d’une succession un délai de six mois est toujours applicable. Ce délai passe à un an pour les défunts décédés hors de France ou hors de leur département d’habitation. Aujourd’hui vous avez donc dépassé le délai de seulement 2 mois (si votre frère est mort dans son département) ou ce délai court encore s’il est mort ailleurs.
Pour ce qui est de l’argent de cette succession, il n’est sûrement pas dans la “poche du notaire” mais plutôt (selon l’article 14 du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945) à la Caisse des dépôts et consignations. Ces fonds sont toujours la propriété des héritiers de votre frère (quels qu’ils soient) tout comme les intérêts qui sont portés au crédit du compte. Sachez toutefois que le taux d’intérêt est très faible (1 % annuel) et que les caisses de dépôts ne commencent à verser des intérêts sur les sommes qui leur sont remises qu’au bout de 3 mois. Les intérêts s’ajoutent à la somme consignée, lorsqu’elle est remise au tiers à qui elle est destinée.
En cas de défaillance du notaire, la responsabilité de ce dernier peut être engagée en application de l’article 1147 du code civil et le client est en droit de demander à être indemnisé à hauteur du montant des intérêts qu’il aurait dû percevoir. C’est-à-dire par grand-chose.
Si le notaire ne vous convient pas, vous êtes parfaitement libre d’en changer et même si le dossier est en cours. Mais cela peut se révéler délicat, en fonction de l’état d’avancement du dossier. Et le notaire à qui vous retirerez le dossier peut parfaitement vous facturer le temps qu’il aura passé, et le remboursement des dépenses qu’il aura déjà effectuées. Avant d’en arriver là, assurez-vous que son “train d’escargot” n’est pas tout simplement normal. Écrivez-lui pour lui demander où il en est. Si le but est proche, changer de notaire ne peut que rallonger la procédure.

Les commentaires sont fermés.