27/04/2013

Charges et usufruit

J’ai 90 ans et j’habite un appartement dont j’ai l’usufruit depuis le décès de ma compagne en 2000. Je payais les charges locatives à l’agence qui gère la copropriété. Deux ans après, les héritiers n’ont plus voulu que je règle à l’agence mais à eux. Et ils s’occupaient de verser l’argent à l’agence. Mais voilà qu’ils me demandent 3 000 € prétextant qu’il y a eu des erreurs. Au bout de dix ans ! Quelles sont les charges locatives qui m’incombent réellement et que dois-je faire ?
Tout d’abord : ne payez rien ! Il va falloir que les nus-propriétaires (les héritiers de l’appartement) prouvent qu’il y a bien eu des erreurs de gestions et que vous devez 3 000€ d’arriérés de charges. Contactez l’agence pour savoir si toutes les charges ont été correctement réglées et si ce c’est bien elle qui réclame un arriéré. Tenter de retrouver les preuves de vos versements auprès des nus-propriétaires (talon de chèque, prélèvement). Sachez qu’effectivement, en tant qu’usufruitier, vous avec les charges de la copropriété et que vous devez faire toutes les réparations d’entretien. Seules les grosses réparations (le toit, la réfection de la façade) sont à la charge du nu-propriétaire. Vous devez aussi payer la taxe foncière et la taxe d’habitation et bien entendu l’eau, l’électricité, la quote-part du ménage des parties communes.
Si vous avez peur d’être en train de vous faire avoir, vous pouvez composer le 3 977. Il s’agit du numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette ligne est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 19 h (coût d’un appel local depuis un téléphone fixe), et vous pouvez y expliquer votre affaire. Car l’escroquerie peut être une maltraitance lorsqu’elle concerne une personne rendue vulnérable par l’âge.

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