26/04/2013

Banque espagnole

Prétextant que je suis non-résident, une banque espagnole vient de taxer à 21 % les intérêts cumulés depuis 2005 sur un placement. Trouvant les explications du conseiller peu convaincantes, j’aurais aimé savoir si cette taxe est bien légale ?
Nous n’avons ici aucun contact avec des spécialistes du droit bancaire espagnol mais, comme tout citoyen de l’Union Européenne peut ouvrir un compte à l’étranger, dont notamment auprès d’une banque espagnole, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes françaises a chargé certaines de ses directions régionales d’établir des relations avec les organismes de défense des consommateurs, ainsi qu’avec leurs homologues des différentes administrations pour pouvoir répondre à toutes questions de ce type. Pour tous vos litiges avec des organismes espagnols (banques ou tous autres commerces) il vous faut écrire à : DIRECCTE - Pôle C. 3, place Paul Bec.
Les Echelles de la Ville. CS39538
34961 Montpellier Cedex 2

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