24/04/2013

obligation de facture

Je suis abonné à Sosh Mobile d’Orange depuis le mois de mai 2012 pour un an minimum. Les premiers mois je recevais ma facture, qui m’est nécessaire pour ma comptabilité. Depuis le mois de décembre, je ne la reçois plus et malgré deux demandes, c’est le silence total. La première fois, j’ai bien reçu un duplicata de facture qui m’a d’ailleurs été facturé 3 euros. Ne sont-ils pas obligés de me faire parvenir la facture ? Sinon n’est-ce pas un motif pour résilier mon contrat Sosh et comment procéder ?
Effectivement, une facture doit obligatoirement vous être fournie mais elle n’est pas obligatoirement éditée sur un support papier : la loi impose juste qu’elle soit éditée sur un support durable (écrit, fichier ou courriel accessible pendant un certain temps). Donc, vous pouvez parfaitement accéder à toutes vos factures en allant directement sur votre compte Sosh en ligne. Sachez aussi que l’offre Sosh d’Orange est sans engagement donc vous ne pouvez en aucun cas être abonné “pour un an minimum” puisque vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Cette offre d’Orange a d’ailleurs été créée pour contrer les offres à très bas prix de Free Mobile et elle n’est accessible que par Internet, ce qui signifie que vous avez un accès Internet. Donc, vous pouvez éditer vos factures vous-même. Si Orange vous a fait payer une facture, c’est pour couvrir ses frais d’édition et d’expédition qui ne doivent pas être compris dans cette offre à bas coût. Il semble que vous n’ayez pas bien saisi les avantages de cette offre en ligne : il s’agit de “dématérialiser” (y compris les factures) pour réduire les coûts. Et c’est parfaitement légal. Si vous souhaitez résilier votre contrat Sosh vous pouvez aussi le faire à tout moment... en ligne.

16:40 Publié dans Téléphone | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : facture, sosh, contrat

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