24/04/2013

Donation et décote


Je voudrais savoir lorsqu’un parent donne un bien immobilier à un enfant, si on a droit à une décote compte tenu de l’âge du donateur (de 50 à 60 ans) ?
Combien les grands-parents peuvent-ils donner à un petit-fils sans payer de droit ?
Vous avez effectivement droit à une décote qui est d’autant plus élevée que le donateur est jeune : ainsi dans la tranche d’âge qui vous intéresse (le législateur dit de 51 à 60 ans) : la décote est de 50 %. Noter aussi que lors d’une donation immobilière, vous avez tout intérêt à ne transmettre que la nue-propriété car dans cette donation avec réserve d’usufruit, seule la valeur de la nue-propriété est taxée. Mieux, non seulement la décote représentée par l’usufruit n’est pas imposable lors de la donation, mais elle n’est pas réintégrée dans la succession au décès du donateur !
Vous pouvez donner, si vous avez plus de 80 ans et que vos petits-enfants sont majeurs, jusqu’à 31 865 euros sans payer aucun droit. Votre petit-fils majeur peut ainsi recevoir 31 865 euros de son grand-père mais aussi 31 865 euros de sa grand-mère en exonération de droits.
Si vous n’avez pas encore 80 ans et que vos petits-enfants ne sont pas encore majeurs vous pouvez, pour éviter l’impôt, faire non pas des donations mais des “présents d’usage” à vos petits enfants. Mais pour cela, il faut que ce cadeau ait lieu à l’occasion d’un évènement particulier pour lequel il est d’usage d’offrir quelque chose (anniversaire, diplôme, perte d’une dent (?)) mais aussi que le cadeau reste modique par rapport à la fortune du donateur.
Si vous êtes très riche, vous pouvez faire de gros chèques... si vous l’êtes moins, le fisc peut considérer qu’il s’agit d’une donation. Et vous taxer !

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