22/03/2013

Mur lépreux



Notre maison de ville (rez-de-chaussée/1er et 2e étages) était mitoyenne avec une autre à peu près identique qui a été achetée et détruite par un entrepreneur immobilier afin d’y mettre à la place un immeuble de 5 étages directement collé à notre maison. Il y a maintenant 15 ans de cela.
Depuis, le crépi surplombant notre toiture se délite avec le gel et la pluie. Des morceaux plus ou moins gros se détachent de ce très haut mur et tombent directement sur notre toiture. Nous entendons les chocs de temps à autre et nous nettoyons les gouttières contenant ces débris (que nous avons conservés). Nous en avons parlé au représentant des copropriétaires. Rien ne s’est passé. Pouvez-vous nous expliquer nos droits et leurs devoirs dans un tel cas ? Que nous conseillez-vous de faire et de demander ?
Lorsqu’un mur sépare deux bâtiments, il est présumé mitoyen jusqu’à l’héberge (l’héberge étant le niveau où s’arrête le bâtiment le plus bas). Donc la partie haute du mur (celle qui correspond aux trois étages au-dessus de votre toit) appartient exclusivement à l’immeuble d’à-côté et les copropriétaires doivent prendre en charge la réfection de ce mur surtout s’il se désagrège sur votre toit. Dans un premier temps vous devez écrire une lettre en recommandé avec accusé de réception au syndic de l’immeuble pour l’informer officiellement du problème et lui demander une réponse dans un délai de 15 jours. Rappelez dans ce courrier que vous avez déjà verbalement fait état du problème (et auprès de qui).
Dites lui aussi qu’en tant que propriétaire du mur, il est responsable des dommages que son bien pourrait causer à autrui, volontairement ou involontairement. Le voisin (syndic et copropriétaire) est donc contraint d’effectuer la réfection du crépi mais aussi de réparer les dommages que votre toit peut avoir subi.
Si, à ce stade, vous n’obtenez aucune réponse nous vous conseillons de faire appel à un huissier de justice pour faire constater le préjudice. Celui-ci saura ensuite quelles démarches entreprendre auprès des tribunaux pour contraindre votre voisin à faire cesser la nuisance.

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