17/03/2013

Syndic et avance de frais pour travaux

Je suis propriétaire d’un appartement géré en copropriété. Lors de la dernière assemblée annuelle (juin 2012), il a été décidé des travaux et décrété des appels de provisions en deux fois à 1 mois d’intervalle. J’ai versé le 1er appel et au moment du 2e appel de provisions, j’ai appris que les travaux étaient reportés fin 2013. Je n’ai donc pas donné suite au 2e appel et l’agence Foncia me menace de sanctions. Est-il normal que l’agence fasse des appels à provisions pour des travaux reportés et conserve l’argent ? Par accord réciproque cet argent ne peut-il être utilisé pour payer les dépenses courantes de la copropriété ?
Il est tout à fait normal de vous demander de faire une avance si celle-ci a été décidée lors d’une AG. Mais cette trésorerie (fonds de travaux), ne peut effectivement pas se contenter de dormir sur le compte de votre syndic (l’agence Foncia) ou de travailler pour son compte en cas de report des travaux. Il est indispensable que l’assemblée générale décide du placement de ces fonds qui devront rapporter des intérêts au profit du syndicat des copropriétaires (et non au syndic) et décide également de l’affectation des intérêts produits. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander une nouvelle assemblée générale pour savoir ce que ces fonds produisent.
Pour autant Foncia, votre syndic, ne peut utiliser ces fonds pour autre chose que ce que l’assemblée annuelle a voté. Il ne peut y avoir des jeux d’écriture entre les comptabilités : ce serait illégal.

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