26/02/2013

Hériter d'une tante espagnole


En février 2012, mon frère m’avisait que suite au décès d’une de nos tantes en Espagne, on bénéficiait d’une partie de son héritage (30 000 euros environ) mais qu’il fallait auparavant fournir quelques documents + un chèque de près de 500 euros à un avocat barcelonais. N’ayant aucun contact avec la famille du côté espagnol, j’ai donc laissé mon frère s’occuper de cette affaire bien qu’étant étonné par la somme réclamée à chacun des héritiers (une dizaine) ce qui fait au total 5  000 euros, beaucoup pour un petit héritage. J’aurai donc voulu savoir si le montant réclamé et la durée d’attente étaient bien conformes et dans la normalité de ce qui se fait habituellement en Espagne. Nous n’avons encore rien touché (en tout cas de mon côté), mon frère résidant à l’étranger.
Il semble que les successions en terre espagnole nécessitent souvent l’intermédiaire d’un avocat pour démêler les arcanes des droits de successions et des impôts car la gestion de ces droits a été transférée aux communautés autonomes (comme la Catalogne). Ce qui est tout bénéfice pour des cabinets d’avocats qui se sont fait une spécialité de la gestion de ces héritages et qui sont souvent plus performants pour rédiger des notes d’honoraires que pour régler les problèmes. En Espagne, tout comme en France, les successions sont réglées par les notaires. Pour ce qui est du temps imparti, le code espagnol prévoit des délais uniquement pour la renonciation à la succession, mais pas pour son acceptation. Le délai prévu pour la décision sur l’acceptation est en général de 30 ans et ce délai commence à courir au moment de l’ouverture de la succession, c’est-à-dire au moment du décès du défunt. Sachez que, tout comme en France, vous pouvez accepter l’héritage sous réserve d’inventaire (déclaration à faire devant le notaire) pour éviter toute mauvaise surprise : des dettes par exemple dont vous pourriez être déclaré coresponsable avec les autres héritiers. Sachez que si des héritiers contestent votre accès à l’héritage, il faudra plaider devant le tribunal du dernier domicile du défunt. Vous ne me dites pas si votre tante était Espagnole ou autre. Les règles européennes sur les successions précisent que le droit qui s’applique lors d’héritages transfrontaliers est celui de la nationalité du défunt. Sachez aussi que si votre tante avait sa résidence habituelle en Espagne et qu’elle était de nationalité espagnole mais qu’elle avait des biens hors d’Espagne, la succession ne sera réglée en Espagne que sur la demande expresse d’une des parties, sinon la succession des immeubles situés hors territoire national n’est pas à régler en Espagne.
Notre conseil : prenez contact avec votre frère pour qu’il relance son avocat barcelonais. Au bout d’un an sans nouvelle vous avez raison de trouver le temps long. J’espère aussi que les 30  000 euros d’héritage ne sont pas à partager en 10 et qu’ils sont déjà libres de frais. Sinon, il s’agit d’un début d’arnaque. Et votre tante espagnole n’aura rien d’un oncle d’Amérique.

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