26/02/2013

Crash auto

Nous avons été victimes d’un accident de la circulation dans lequel notre responsabilité n’a pas été engagée. Notre véhicule récent a été endommagé et classé V.T.R (véhicule techniquement réparable). Remis parfaitement en état, il a subi tous les contrôles techniques nécessaires et a été jugé apte à sa remise en circulation. Dans le cas d’une éventuelle vente, dois-je déclarer ces faits à l’acquéreur ? Dans l’affirmative faut-il émettre des réserves de dépréciation auprès de l’assurance adverse ?
Il vaut toujours mieux être honnête lors d’une transaction commerciale car si votre acheteur potentiel découvre, après coup, que votre véhicule a déjà subi des réparations, il peut vous poursuivre pour “tromperie sur la qualité substantielle du véhicule acheté” (Art 1641 du Code Civil). Vous pouvez être condamné à payer une somme forfaitaire pour compenser le dommage et la vente peut même être cassée si votre acheteur le réclame. Vous avez donc tout intérêt à déclarer le sinistre (même parfaitement réparé et même des années après les faits). Les tribunaux admettent généralement que la dépréciation d’un véhicule accidenté et réparé peut atteindre 30 %.
Vous pouvez bien entendu réclamer à l’assureur une indemnité car, en tant que lésé, vous devez vous retrouver dans la situation dont vous jouissiez avant le sinistre : c’est-à-dire un véhicule récent dont la valeur de revente n’était pas amputée. Mais vous allez vous engager dans une bagarre longue et fastidieuse entre experts car il s’agit là de faire estimer une “moins value” encore virtuelle. À moins que vous ne décidiez de mettre immédiatement en vente votre voiture.

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