05/01/2013

LIVRET A ET LIVRET BLEU


Je possède un livret A ouvert en 1970 à la Caisse d’Épargne et un livret bleu 1972 au Crédit Mutuel. Étant âgée et handicapée, pour me faciliter la gestion de mes comptes j’avais demandé que l’Écureuil vienne à mon domicile mais ce n’était pas possible. Par contre, le conseiller de la Banque Postale est habilité à rendre ce genre de service. J’ai donc décidé de résilier mes comptes à la Caisse d’Épargne et d’aller à la Banque Postale. L’année suivante, l’Administration fiscale me demande de ne conserver qu’un seul Livret A sous peine de sanctions fiscales, taxations, amendes… Lorsque j’ai fait le transfert, j’étais de bonne foi et je n’ai pas été prévenue de ce qui allait arriver. Je reste dans l’attente d’une solution. Que convient-il de faire ?
Il est vrai que l’on ne peut détenir qu’un seul livret A (ou bleu). Cependant, la détention simultanée d’un livret A et d’un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 (date d’entrée en vigueur du décret n° 79-730 du 30 août 1979 qui a supprimé cette faculté) reste possible. Cette disposition n’a pas été remise en cause par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il est donc possible pour les personnes qui détenaient un livret A (ouvert à La Poste ou à la Caisse d’épargne) et un livret bleu ouvert au Crédit mutuel de conserver (sans les transférer) ces deux livrets. Mais comme vous avez effectué un transfert, vous ne bénéficiez plus de cette faveur. Faites le savoir au service des impôts qui devrait de toute façon prendre en compte votre bonne foi. Sachez que les courriers vous menaçant de sanctions fiscales et autres… sont écrits par des “robots” et qu’il ne faut pas les prendre très au sérieux. Convoquez l’ami Ricoré un beau matin et parlez-en avec le conseiller de la Banque Postale. Pour vous mettre en conformité avec la nouvelle règle qui veut que vous ne possédiez qu’un seul livret A (ou bleu) les solutions sont multiples… et simples.

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