01/01/2013

Impôts et locations saisonnière

Nous louons dans la résidence Grand Sud, un appartement indépendant du nôtre. Cette location est saisonnière. Nous voudrions savoir qu’elles sont les déductions dont nous pourrions bénéficier lors de notre déclaration de revenus en avril/mai 2013 ?
Les loyers et charges perçus dans le cadre d’une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c’est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d’imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime forfaitaire et le régime réel.
Le régime forfaitaire consiste en l’application d’un abattement sur vos recettes annuelles, c’est-à-dire toutes les sommes perçues au titre de la location (loyers plus charges). Cet abattement est réputé inclure l’ensemble des frais et charges relatifs au logement ; aucune déduction supplémentaire n’est donc autorisée. Le montant de l’impôt dépend ensuite bien sûr de vos autres revenus et de la tranche d’imposition dans laquelle vous vous situez.
Le fonctionnement de ce régime forfaitaire est particulièrement simple, et ne nécessite ni compétence comptable ni aide pour remplir la déclaration des revenus : c’est un régime idéal pour les particuliers ! Avec ce régime vous bénéficiez automatiquement et sans formalité d’un abattement forfaitaire de 50 %, ce qui signifie que seuls 50 % de vos loyers et charges sont réintégrés à l’ensemble de vos revenus de l’année puis imposés. Si vous avez perçu 6 000 euros, vous ne serez imposé que sur 3 000.
Si vous souhaitez être sous le régime dit réel, vous pourrez déduire de vos loyers saisonniers l’ensemble des frais et charges supportés pour leur montant réel. Vous pouvez notamment déduire les intérêts d’emprunt, les grosses réparations au prorata de la durée de location mais aussi les charges se rattachant à la location (comme les frais d’annonces) en totalité. Pour opter pour le régime réel, il vous suffit d’envoyer, sur papier libre, à votre service des impôts, une lettre dans laquelle vous précisez simplement votre souhait d’être placé sous le régime réel d’imposition. L’option doit être exercée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle vous désirez vous placer sous le régime réel. L’option est alors obligatoirement prise pour deux années et est ensuite reconduite tacitement par périodes de deux ans, sauf si vous refaites un courrier.
Attention : si vos recettes annuelles (loyers plus charges versés par le locataire) dépassent 32 600 euros, vous êtes automatiquement au régime réel. Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 32 600 euros (ce qui est sûrement le cas), l’option pour le régime réel n’est intéressante que si vos frais et charges déductibles sont supérieurs à 50 % de vos recettes.
Avant d’opter pour l’un ou l’autre de ces régimes, vous avez tout intérêt à établir des calculs prévisionnels sur deux ans. Par ailleurs, le régime réel est beaucoup plus complexe que le régime forfaitaire : il implique la tenue d’une comptabilité. Avant d’opter pour le régime réel, il est donc recommandé de faire appel à un fiscaliste (avocat, notaire, comptable) qui vous en exposera les avantages mais aussi les contraintes.

18:49 Publié dans impots, LOGEMENT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : revenu, location

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