01/01/2013

Augmentation de loyer


Nous sommes locataires depuis avril 2008 d’un F2 dont le loyer était de 530 € hors charges. Depuis mai 2011, le propriétaire l’a augmenté en une seule fois de 30 €. En avait-il le droit ?
Tous les ans, les propriétaires ont le droit d’augmenter votre loyer en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).
S’il ne le fait pas tous les ans (oublie ou autre), votre propriétaire conserve encore le droit de demander rétroactivement cette augmentation dans la limite de 5 ans. Dans votre cas, il a donc parfaitement le droit de le faire. Reste à se demander comment, il a calculé cette augmentation. Car il doit appliquer les indices en vigueur au moment où les loyers auraient dû être réclamés.
L’indice de référence des loyers (IRL) se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Pour calculer l’augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :
montant du loyer, IRL correspondant au trimestre de référence concerné (prévu dans le bail ou publié par l’Insee au moment de la signature du bail), et IRL du même trimestre de l’année précédente.
Votre bail ayant été signé en avril 2008, l’indice Insee à prendre en compte est celui du premier trimestre 2008 (+ 1,81 %). Donc la première augmentation aurait dû être de 9,51 €. Vous avez alors un loyer qui s’élève à 539,51 €.
En 2009, l’indice Insee passe à 2,24 %. L’augmentation est alors de 12 € et votre loyer s’élève à 551,60 €.
En 2010, l’indice n’est plus que de 0,09 %. Votre loyer n’augmente donc alors que de 50 centimes soit 552,10 €.
En 2011, l’indice rémonte à 1,60 %, soit 8,83 euros de plus. Donc un loyer à 560,93 €.
Je vous fais grâce du calcul de l’augmentation de 2012 car vous êtes déjà gagnant (pour info l’indice était encore à plus de 2 % d’augmentation en 2012). Je vous déconseille d’ailleurs de montrer cette réponse à votre propriétaire car, il pourrait vous réclamer les sommes non perçues pendant ces trois années de location. Faites vous tout petit et… bonne année 2013.

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