13/12/2012

Responsabilités bancaires


Si une banque fait faillite que deviennent les actions, obligations et autres titres dont elle assure la garde pour ses clients ? Une banque peut-elle vendre les titres à l’insu de ses clients ? Doit-on obligatoirement faire garder ses titres par une banque ?
Lorsque vous avez des titres (c’est-à-dire des actions, obligations, fonds de placement ou encore SICAV), ils sont déposés sur un compte titre client où sont effectuées les opérations de transfert et conservation des titres, par exemple les paiements de dividendes. Il faut savoir que ces dépôts sont de plus en plus dématérialisés. C’est ainsi que les titres cotés en bourse sont rarement émis, transmis et stockés physiquement. Ils ne le sont que sous forme de jeu d’écritures. Mais vous pouvez réclamer de “posséder” physiquement vos titres et en assurer la gestion vous-même.
Si votre banque fait faillite, vous pouvez toujours récupérer vos titres puisqu’ils sont des parts de sociétés qui, elles, n’ont pas obligatoirement fait faillite. Et votre banque ne peut les avoir vendus sans votre autorisation. Si tel était le cas, il s’agirait d’une faillite frauduleuse et vous pourriez la poursuivre pour escroquerie.
Pour autant, si un jour votre banque fait faillite, il faut savoir que depuis la grande crise de 1929, les Etats ont mis en place des Fonds de garantie des dépôts, qui doivent logiquement éviter les phénomènes de panique qui amplifient immanquablement les problèmes bancaires. C’est par exemple le cas des banques françaises qui ont trop prêté d’argent aux banques grecques : la peur, parfois irraisonnée, de ne pas être remboursé provoque un plongeon du cours en bourse des actions. Mais, le scénario d’une grande faillite bancaire généralisée en France (comme en Islande en 2008, avec la faillite des trois grandes banques privées), est loin d’être écrit... Avant de faire faillite, une banque a toutes les chances soit d’être achetée par un concurrent, qui voudrait récupérer les clients, soit d’être nationalisée. Dans ce dernier cas, c’est le contribuable qui paiera mais le déposant (qui est aussi un contribuable) est sauf.
Donc même si la banque fait faillite, chaque client peut espérer récupérer la totalité ou une partie de son argent déposé. En Europe, les Etats possèdent leur propre fonds de garantie, et assurent différemment les clients des banques. Ainsi, on ne sera pas couvert du même montant si on a déposé de l’argent au Royaume-Uni ou en Pologne.
En France, c’est donc le Fonds de Garantie des dépôts qui prend le relais en cas de faillite bancaire depuis 1999. Mais attention, il y a un plafond : il est de 100 000 euros pour chaque déposant. Ce qui laisse de la marge car rares sont les individus qui ont 100 000 euros dans une banque. Si vous avez la chance d’avoir à protéger des économies plus importantes, il faut alors déposer votre trésor dans plusieurs banques car le plafond est fixé par banque et par déposant. Tous les dépôts sont garantis par ce fond, que ce soit de l’épargne (un PEL par exemple), un compte-courant ou un livret A.
Cette garantie n’existe que si la banque est française ou est une filiale d’une banque étrangère, sujette à la loi française. HSBC France par exemple est une filiale de la maison mère britannique et est donc garantie par le fonds de garantie français. Si la banque est une succursale d’une banque étrangère : c’est le fonds de garantie étranger qui est activé. C’est le cas par exemple de Barclays, une autre banque britannique qui n’a qu’une succursale en France. Les placements collectifs (Sicav, FCP...) ne sont pas quant à eux garantis. Les dépôts en monnaie autre que l’euro ne sont pas garantis également.
Donc, en cas d’annonce de faillite de votre banque, il n’est pas nécessaire (et même souvent dangereux) d’aller chercher vos sous pour les mettre sous votre matelas. D’autant qu’aujourd’hui, les banques aussi mettent des plafonds aux sommes que vous pouvez retirer en liquide sur vos comptes par jour ou par semaine. Et vous demandent des délais pour dégager des fonds en liquide.

13:12 Publié dans ARGENT, banque, SOCIETE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : faillite, banque

Les commentaires sont fermés.