24/11/2012

Conservation des documents des défunts



Quels documents doivent être conservés et quels documents peuvent être détruits après le décès des parents. Ma mère, veuve, est décédée il y a 6 ans. Elle avait été mise sous tutelle suite à sa maladie d’Alzheimer et placée en institution où elle percevait l’APA et sa retraite de femme de ménage et la pension de reversion. Naturalisée en 1949, sa succession a été établie par notaire bien que ne possédant plus de biens immobiliers.
Les délais de conservation des papiers d’un défunt sont identiques au délai de conservation de vos papiers.
En effet, certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayant droits lors de la succession.
Votre maman étant décédée il y a 6 ans, vous devez pouvoir vous débarrasser aujourd’hui de nombreux documents comme tous ceux se reportant à ses impôts qui ne doivent être conservés que 3 ans (1 an pour les impôts locaux et fonciers). Toutes ses factures liées à son logement peuvent être détruites, tout comme ses documents bancaires dont le délai d’action civile n’excède pas 5 ans.
Pour les contrats d’assurances vous pouvez aussi vous en débarrasser mais attention, si votre maman avait une assurance-vie et une assurance décès, vous devez conserver ces papiers pendant 10 ans (car c’est le délai légal pour qu’un bénéficiaire puisse faire valoir ses droits).
Tous les papiers liés à votre histoire familiale (actes d’état civil, jugement de divorce ou d’adoption, livret de famille, contrat de mariage…) doivent être conservés “indéfiniment”, précise l’administration qui a une notion fort peu philosophique ni même théologique de l’“indéfini” du temps. Cela signifie que, outre le fait qu’il est souvent agréable de se replonger dans les vieux papiers familiaux, il vous faut les conserver le plus longtemps possible. Seuls les documents relatifs à des versements de prestations sociales peuvent ne pas être conservés plus de 3 ans.
La meilleure façon de ne pas vous tromper est de réclamer à votre mairie où à la préfecture la liste complète des documents et leur durée de vie qui est régulièrement mise à jour par la direction de l’information légale et administrative.

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