06/11/2012

Déclaration fiscale de loyers

Je loue deux appartements par agence (500 euros chacun hors charge). L’agence me prend 60 euros par appartement et par mois. Je me demande si je dois déclarer ce que paient les locataires ou déduire les 120 euros ou si les impôts font un abattement. De plus, je paye le foncier, plus l’assurance maison, dois-je déduire cela ou non ? Les impôts font effectivement un abattement forfaitaire si les loyers que vous percevez ne dépassent pas 15 000 euros par an. Ce qui n’est pas votre cas : vous devez donc calculer “au réel” votre revenu net foncier, celui que vous allez déclarer. Il se calcule en déduisant du montant des loyers annuels vos charges. L’article 31 du Code général des impôts liste plusieurs types de frais et charges que vous pouvez déduire et notamment les “frais d’administration et de gestion”. Ils comprennent : la rémunération des gardes et concierges (salaires et charges sociales) ; les frais de procédure ; les frais de gestion, c’est-à-dire les rémunérations, honoraires et commissions versées notamment au syndic ou à l’agence qui administre votre bien. Donc vous devez déduire les 120 euros mensuels que vous donnez à l’agence. Pour ce qui est des primes d’assurance et des impôts fonciers vous pouvez aussi les déduire. Vous pouvez également déduire les primes d’assurances qui garantissent le remboursement de votre crédit immobilier s’il y a lieu et de l’assurance pour les loyers impayés si vous en avez souscrit une. Si vos appartements sont dans une copropriété vous pouvez aussi déduire les provisions pour charges. Vous pouvez aussi déduire les intérêts des emprunts souscrits pour l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration de vos locations mais aussi les dépenses de réparation et d’entretien. Vous pouvez aussi déduire le coût de la réalisation des diagnostics obligatoires (DPE, état des risques naturels et technologiques, constat des risques d’exposition au plomb...), le remplacement des appareils électroménagers des cuisines équipées, les opérations de recherche et d’analyse de l’amiante, y compris dans les parties communes de l’immeuble, le remplacement d’un ascenseur pour le rendre conforme aux normes de sécurité, les réfections de l’installation électrique ou de l’évacuation des eaux usées. Vous pouvez aussi déduire tous vos travaux d’amélioration de vos appartements. C’est ainsi que si vous avez fait installer un nouveau chauffage ou fait changer les fenêtres vous pouvez aussi déduire le montant des travaux. A savoir : les revenus issus des locations s’ajoutent aux autres revenus (salaires, pensions,...), comme étant des revenus fonciers. Mais attention, les revenus des appartements loués meublés sont à mettre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ne nous demandez pas pourquoi, nous n’en savons rien.

Commentaires

Bonjour
Merci pour cet article,
Il est vrai que le loyer est régit par divers règlementations que l'on ne connait pas surement. Merci pour tous ces conseils.

Écrit par : Maison à vendre à la Réunion | 10/11/2012

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