27/10/2012

Ventes immobilières et taxes


J’ai acheté un appartement en octobre 2008 pour la location (sans passer par du Sellier ou du Robin). Cet appartement a actuellement un locataire. Je voudrais le mettre à la vente pour le même prix que je l’ai acheté. Pouvez-vous me dire quelles taxes je devrais acquitter ?
C’est une blague ? Si vous vendez un bien au même prix que ce que vous l’avez acheté, il n’y a pas de plus-value… donc pas d’impôt puisque celui-ci est calculé sur celle-là.
Mais attention à bien revendre au même prix ! Car, les prix de vente et d’achat sont “corrigés”. Du prix de cession, vous pouvez déduire la commission de l’agence immobilière (s’il y a lieu), les frais liés à l’établissement des certificats de surface, d’absence de termites, d’amiante et de plomb, les frais de mainlevée d’hypothèque, la TVA résiduelle éventuellement versée, les honoraires d’architecte acquittés le cas échéant pour l’obtention d’un permis de construire, du géomètre pour un bornage.
Au prix d’achat, vous pouvez ajouter : les frais d’acquisition (la commission de l’agence immobilière et les frais versés au notaire pour sa négociation - estimés forfaitairement à 7,5 % -), les charges et indemnités, les frais de voirie, de réseaux et de distribution imposés par les collectivités locales, les dépenses d’amélioration.
Faites faire tous ces calculs par l’agence immobilière pour “équilibrer” les sommes et éviter toute plus value ou par votre notaire si vous ne passez pas par une agence.
C’est d’ailleurs le notaire qui récolte l’impôt sur la plus-value pour le compte du Trésor Public. Il est donc le mieux placé pour calculer votre vente pour qu’elle ne produise pas de plus value… et pas de moins-value non plus.

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