15/10/2012

Taxes d'habitation et foncière

J’ai 89 ans et j’ai reçu un avis d’imposition sur les taxes foncières de 111 euros sur la maison dont je suis propriétaire et que j’ai donné en usufruit à un de mes enfants handicapé (il me reste 4 enfants vivants). Je voudrais savoir, étant exonéré d’impôt sur le revenu, si cela est légal. J’ai une petite retraite et je vis seule. De plus, je voudrais savoir si mon fils peut profiter de cette maison sans que cela lui cause d’ennui avec l’administration. Il est très handicapé, aujourd’hui à la retraite et ne touche aucune pension.
C’est parfaitement légal car votre impôt sur le foncier bâti (votre maison) n’a pas grand-chose à voir avec votre impôt sur le revenu. Vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération si vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou encore si percevez l’allocation aux adultes handicapés (avec plafond de revenus) ou encore si vous êtes âgé de plus de 75 ans (toujours sous certaines réserves de revenus). Normalement l’allègement ne concerne que votre habitation principale mais puisque vous avez plus de 75 ans, elle peut s’étendre à votre résidence secondaire. Il semble que les allègements ont déjà été pris en compte dans votre cas<ET>: un impôt sur le foncier bâti de 111 euros est très faible à moins que votre maison soit plus petite qu’un clapier. La meilleure chose que vous ayez à faire est de demander un rendez-vous à la perception de votre lieu de résidence pour faire le point avec eux, d’autant que votre fils handicapé devrait pouvoir obtenir des aides.
Pour ce qui est de donner un usufruit à l’un de vos enfants, le mieux est de formaliser cela devant un notaire pour ne pas risquer de voir vos autres enfants considérer qu’il a une part trop importante de votre héritage. Dans certaines familles, frères et sœurs peuvent s’entendre pour venir en aide conjointement à l’un d’entre eux. Mais rien ne vaut l’écrit devant notaire.

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