15/10/2012

parking et co-propriété


Notre copropriété (une soixantaine de propriétaires) a sur ses parties communes un terrain en friche de 260 m2 inutilisé. Une partie des copropriétaires souhaite le transformer en parking à louer ou à vendre. Le syndicat des copropriétaires peut-il légalement le faire ? Et à quelle majorité en assemblée générale ceci peut-il se décider ?
Dans notre société du “tout automobile”, il existe davantage de contraintes pour vous obliger à construire des places de parking que pour vous l’interdire. Donc votre syndicat va devoir décider en assemblée générale de transformer cette partie commune en un lot de copropriété et lui attribuer des millièmes à diviser en autant de copropriétaires. Surtout si ces parkings doivent être mis à la vente ou à la location car il va falloir redistribuer les bénéfices de ces opérations sans léser qui que ce soit.
Puisqu’il s’agit ici de réduire la surface des “parties communes”, il semble qu’il faille l’unanimité lors du vote en assemblée générale car il s’agit d’une transformation de la propriété.

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